Arrêté du 12 juillet 2007 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public <BR>

J.O. 181 du 7 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 juillet 2007 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

NOR : ESRS0760413A

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 juillet 2007, M. Meunier (Marc), sous-directeur de l'éducation routière au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR) ».